TVA réduite, obligation d'achat EDF OA, aides locales. On vous accompagne sur toutes les démarches en vigueur.
À noter : les montants et conditions ci-dessous sont indicatifs et susceptibles d'évoluer selon la réglementation en vigueur. Vérification au cas par cas lors de votre étude personnalisée. Source officielle : service-public.fr.
Plusieurs dispositifs cumulables peuvent réduire significativement votre investissement.
EDF Obligation d'Achat rachète l'électricité que vous injectez sur le réseau, à un tarif garanti pendant 20 ans.
Au lieu de 20 %, pour les installations photovoltaïques ≤ 3 kWc intégrées au bâti existant.
Au-delà de 3 kWc, TVA à 20 % sur la totalité.
Certaines communes, départements ou régions proposent des aides complémentaires : subventions directes, prêts à taux zéro, exonérations.
Le cas particulier de la pompe à chaleur air/air.
Les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles aux CEE (certificats d'économies d'energie) en tant qu'aide principale.
En revanche, leur rentabilité intrinsèque reste excellente grâce à un COP de 3 à 4 — pour 1 kWh consommé, 3 à 4 kWh de chaleur produits.
Avec un projet photovoltaïque ≥ 6 kW chez CoolSun, votre PAC air/air pour 40 m² est offerte. La meilleure « aide » disponible aujourd'hui. En savoir plus →
L'obligation d'achat EDF OA et la TVA à 10 % sont cumulables entre elles (sous conditions de puissance). Les aides locales se cumulent généralement avec ces dispositifs nationaux.
Pour le rachat EDF OA, les versements interviennent après mise en service et raccordement. Pour la TVA à 10 %, elle est appliquée directement sur la facture, vous n'avancez rien.
Pour les aides photovoltaïques : attestation Consuel, convention de raccordement Enedis, contrat EDF OA, justificatif RGE de l'installateur. On s'occupe de tout : c'est inclus dans nos offres.
Oui. CoolSun Energie est certifié QualiPV, ce qui est obligatoire pour vous faire bénéficier des aides publiques (TVA réduite, contrat EDF OA, etc.).
Les barèmes sont revus régulièrement (généralement chaque trimestre). Nous vous communiquons les montants en vigueur au moment de votre devis, et le tarif de rachat EDF OA est verrouillé pour 20 ans dès la signature de votre contrat.
Notre étude gratuite chiffre précisément les aides auxquelles vous avez droit selon votre projet et votre commune.