Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : CoolSun Energie
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
  • Dirigeant / responsable de la publication : Y. Bakhala
  • SIRET : 105 981 369
  • Adresse du siège social : 2 Rue du 1er Mai, 09100 Saint-Jean-du-Falga
  • Téléphone : 06 95 00 48 37 / 06 52 35 68 31
  • Email : contact@coolsunenergie.fr
  • TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA — article 293 B du Code Général des Impôts
  • Activité : Installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur et électricité générale

2. Hébergeur

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de CoolSun Energie ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CoolSun Energie, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

  • Responsable du traitement : CoolSun Energie
  • Finalités : Traiter votre demande de devis ou d'information, vous recontacter au sujet de votre projet, gérer la relation commerciale
  • Base légale : Consentement (formulaires de contact) et intérêt légitime (relation commerciale)
  • Données collectées : Nom, téléphone, email, code postal, type de projet, message libre
  • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans après la fin de la prestation pour les clients (obligations comptables)
  • Destinataires : CoolSun Energie uniquement. Aucune cession à des tiers
  • Hébergement des données : Hostinger (UE / Chypre)

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@coolsunenergie.fr ou par courrier postal à notre adresse.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

Le site CoolSun Energie utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (préférences d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable.

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6. Liens hypertextes

Le site CoolSun Energie peut contenir des liens vers des sites externes (ex. CNIL, service-public.fr, MaPrimeRénov', etc.). CoolSun Energie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

CoolSun Energie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.

Les prix indiqués sont indicatifs et soumis à étude personnalisée. Les simulations d'économies (notamment via le simulateur) sont calculées sur des moyennes nationales et peuvent varier selon votre situation réelle. Seul le devis personnalisé fait foi.

Les aides de l'État mentionnées sont indicatives et soumises à évolution réglementaire et à conditions d'éligibilité. Vérifiez auprès des organismes officiels.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2026